Version 2026-10 — en vigueur depuis le 25 octobre 2026. English version
Le service GeneaFree est édité et vendu par HKC SAS, société par actions simplifiées dont le siège est à Boulogne-Billancourt, France. SIREN : 945 116 515. Numéro de TVA intracommunautaire : FR78945116515. Directeur de la publication : Hervé Kabla. Contact : formulaire de contact.
Les présentes conditions régissent la vente des abonnements au service GeneaFree, application en ligne de généalogie permettant de construire, conserver, visualiser et partager un ou plusieurs arbres généalogiques. Elles s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition. Le fait de souscrire un abonnement emporte leur acceptation pleine et entière.
GeneaFree propose une offre gratuite et trois abonnements payants — Standard, Premium et Pro — dont le détail des limites et des fonctionnalités figure sur la page Tarifs, qui fait partie intégrante des présentes. Chaque abonnement est souscrit pour un compte nominatif et ne peut être partagé entre plusieurs personnes.
À la création du compte, le client bénéficie d'une période d'essai gratuite de 14 jours sur l'offre de son choix, sans saisie de carte bancaire et sans engagement. À l'issue de cette période, et à défaut de souscription, le compte bascule automatiquement sur l'offre gratuite : aucune somme n'est prélevée et aucune donnée n'est supprimée de ce seul fait. La période d'essai n'est accordée qu'une fois par client.
Les prix affichés sur la page Tarifs et au récapitulatif de commande sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, TVA française au taux en vigueur incluse. Ils sont fermes pour la durée de la période d'abonnement en cours. HKC SAS se réserve le droit de les modifier à tout effet pour l'avenir ; toute modification est notifiée au client au moins trente jours avant son application à son abonnement, et le client reste libre de résilier avant cette échéance dans les conditions de l'article 8.
La commande se déroule en ligne. Avant tout paiement, un récapitulatif rappelle l'offre choisie, la périodicité et le montant TTC à payer ; la validation de ce récapitulatif vaut commande avec obligation de paiement. Le paiement est traité par Stripe Payments Europe, Ltd., prestataire de services de paiement : HKC SAS n'a accès à aucun numéro de carte bancaire, qui n'est ni transmis ni conservé sur ses serveurs. Les abonnements sont prélevés d'avance, mensuellement ou annuellement selon la périodicité choisie. Une facture est émise à chaque échéance et reste accessible depuis l'espace client.
En cas de défaut de paiement, l'accès aux fonctionnalités payantes est suspendu puis le compte bascule sur l'offre gratuite. Les données du client restent conservées dans les limites de l'offre gratuite.
L'abonnement est souscrit pour une période d'un mois ou d'un an selon la formule retenue, et se renouvelle ensuite par tacite reconduction pour une période de même durée, jusqu'à résiliation. Pour les abonnements annuels, le client est informé de la reconduction par courriel avant l'échéance, dans les conditions prévues par l'article L. 215-1 du code de la consommation.
Le client peut résilier son abonnement à tout moment et en ligne, depuis son espace client, rubrique « Gérer mon abonnement », sans avoir à justifier d'un motif ni à accomplir d'autre formalité. La résiliation prend effet au terme de la période déjà payée : l'accès aux fonctionnalités payantes est conservé jusqu'à cette date, après quoi le compte bascule sur l'offre gratuite. Les sommes déjà réglées au titre de la période en cours ne font pas l'objet d'un remboursement au prorata, sauf dans le cas prévu à l'article 9.
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Il lui suffit d'en informer HKC SAS par le formulaire de contact ou par toute déclaration dénuée d'ambiguïté.
Renonciation en cas d'exécution immédiate. L'abonnement donne accès au service dès sa souscription. En validant sa commande, le client demande expressément que l'exécution du service commence avant l'expiration du délai de rétractation et reconnaît qu'il perdra son droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté, et qu'en cas de rétractation en cours d'exécution il restera redevable du montant correspondant au service déjà fourni. Cette demande et cette reconnaissance sont recueillies par une case à cocher distincte au récapitulatif de commande, et leur date est conservée.
La période d'essai gratuite de l'article 4 n'étant pas un contrat payant, elle n'ouvre ni prélèvement ni droit de rétractation : il suffit de ne pas souscrire.
HKC SAS s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantie d'un fonctionnement ininterrompu. Les interruptions programmées pour maintenance sont annoncées lorsque leur durée le justifie. Le service peut évoluer ; une fonctionnalité ne peut être retirée d'une offre payante en cours qu'avec un préavis de trente jours, ouvrant au client le droit de résilier sans frais.
Les données généalogiques saisies ou importées par le client lui appartiennent. Il peut les exporter à tout moment au format GEDCOM, y compris après être revenu à l'offre gratuite. Le traitement des données personnelles est décrit dans les mentions légales. En cas de suppression du compte, les données sont effacées définitivement à l'issue d'un délai de trente jours, pendant lequel le client peut revenir sur sa décision.
Le client est seul responsable des données qu'il publie ou partage, notamment lorsqu'elles concernent des personnes vivantes, et garantit disposer du droit de les traiter.
La responsabilité de HKC SAS ne saurait être engagée qu'en cas de dommage direct et prouvé, et dans la limite des sommes effectivement versées par le client au titre des douze derniers mois. Aucune disposition des présentes n'a pour effet d'écarter les droits que le client consommateur tient de la loi, notamment la garantie légale de conformité.
Toute réclamation doit être adressée par le formulaire de contact. À défaut de solution satisfaisante dans un délai de deux mois, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève HKC SAS : coordonnées à compléter avant la première vente. Le client peut également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les dispositions impératives plus protectrices du pays de résidence du client consommateur au sein de l'Union européenne demeurent applicables.